TY MOR BRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TY MOR BRAZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2004, identifiée par le SIREN 449 896 257. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Kerver, 56730 St Gildas de Rhuys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CHRISTOPHE MORENO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TY MOR BRAZ
INSEE- Dénomination
- TY MOR BRAZ
- SIREN
- 449 896 257
- SIRET (siège)
- 449 896 257 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34449896257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 896 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 janvier 2004
- Siège social
- LD KERVER, 56730, ST GILDAS DE RHUYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TY MOR BRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TY MOR BRAZ
INSEEÉtablissements de TY MOR BRAZ
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56730 ST GILDAS DE RHUYSSiègeFermé
449 896 257 00028 · ouvert le 08 novembre 2003 · NAF 5610A
- 56370 SARZEAUFermé
449 896 257 00010 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TY MOR BRAZ
INPIComptes annuels de TY MOR BRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY MOR BRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TY MOR BRAZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TY MOR BRAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008, désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TY MOR BRAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TY MOR BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TY MOR BRAZ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008, désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2004
Questions fréquentes sur TY MOR BRAZ
Quel est le numéro SIREN de TY MOR BRAZ ?
Le numéro SIREN de TY MOR BRAZ est 449 896 257. Le SIRET de son siège social est 449 896 257 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449896257.
Qui dirige TY MOR BRAZ ?
TY MOR BRAZ est dirigée par CHRISTOPHE MORENO, gérant.
Où se situe le siège social de TY MOR BRAZ ?
Le siège social de TY MOR BRAZ est situé Ld Kerver, 56730 St Gildas de Rhuys.
TY MOR BRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, TY MOR BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TY MOR BRAZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TY MOR BRAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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