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UNIBAT

Active
Siren479 537 144SARL75012 PARIS 12Créée le 16 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

UNIBAT est une SARL immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 537 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de UNIBAT

Dénomination
UNIBAT
SIREN
479 537 144
SIRET (siège)
479 537 144 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79479537144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 537 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de UNIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UNIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de UNIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    479 537 144 00012 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 4339Z

Documents juridiques de UNIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de UNIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UNIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2008. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2006 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UNIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2006 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur UNIBAT

Quel est le numéro SIREN de UNIBAT ?

Le numéro SIREN de UNIBAT est 479 537 144. Le SIRET de son siège social est 479 537 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479537144.

Où se situe le siège social de UNIBAT ?

Le siège social de UNIBAT est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.

UNIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, UNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UNIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UNIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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