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UNIFONCIER

Active
Siren478 513 872SARL25000 BESANCONCréée le 03 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

UNIFONCIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2004, identifiée par le SIREN 478 513 872. Son siège social est situé 31 bd Diderot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de UNIFONCIER

Dénomination
UNIFONCIER
SIREN
478 513 872
SIRET (siège)
478 513 872 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22478513872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 513 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 août 2004
Siège social
31 BD DIDEROT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de UNIFONCIER

Supports juridiques de programmes

Finances de UNIFONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UNIFONCIER

Anciens dirigeants (2)

FG

François, Claude GAUTHIER

Gérant non associé · de août 2010 à avril 2013

EG

Elodie Audrey GAUTHIER

Gérant associé · de mai 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de UNIFONCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    478 513 872 00018 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de UNIFONCIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de UNIFONCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UNIFONCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UNIFONCIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UNIFONCIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2012. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant UNIFONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UNIFONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UNIFONCIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : GAUTHIER François, Claude

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : GAUTHIER Elodie Audrey

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur UNIFONCIER

Quel est le numéro SIREN de UNIFONCIER ?

Le numéro SIREN de UNIFONCIER est 478 513 872. Le SIRET de son siège social est 478 513 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478513872.

Où se situe le siège social de UNIFONCIER ?

Le siège social de UNIFONCIER est situé 31 bd Diderot, 25000 Besancon.

UNIFONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, UNIFONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UNIFONCIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UNIFONCIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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