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USCA

Active
Siren898 451 190SCI01700 BEYNOSTCréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

USCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 451 190. Elle est domiciliée 45 rue de Saint Pierre, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS GORLIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de USCA

Dénomination
USCA
SIREN
898 451 190
SIRET (siège)
898 451 190 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32898451190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 451 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2021
Siège social
45 RUE DE SAINT PIERRE, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USCA

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers l'octroi de toutes garanties

Finances de USCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USCA

JG

JEFFREY GORLIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

JG

JEAN-LOUIS GORLIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

RL

ROMANE LEJOT-VIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de USCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    898 451 190 00018 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de USCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de USCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent USCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-04-15

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur USCA

Quel est le numéro SIREN de USCA ?

Le numéro SIREN de USCA est 898 451 190. Le SIRET de son siège social est 898 451 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32898451190.

Qui dirige USCA ?

USCA est dirigée par JEAN-LOUIS GORLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USCA ?

Le siège social de USCA est situé 45 rue de Saint Pierre, 01700 Beynost.

USCA est-elle toujours en activité ?

Oui, USCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USCA.

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