VACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VACS est une SCI immatriculée le 14 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 976 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 327 Le Clos des Vannaux, 83340 Cabasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN VALT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VACS
INSEE- Dénomination
- VACS
- SIREN
- 889 976 791
- SIRET (siège)
- 889 976 791 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50889976791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 976 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2020
- Siège social
- 327 LE CLOS DES VANNAUX, 83340, CABASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VACS
Acquisition, administration, vente, location immobilière division du bâti en fractions et leur attribution ainsi que la faculté de donner caution hypothécaire pour la garnatie des emprunts contractés par les associés
Finances de VACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VACS
INSEEIMMOVALT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans
MAISONVALT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de VACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 CABASSESiègeActif
889 976 791 00018 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de VACS
INPIComptes annuels de VACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VACS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VACS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2020
Questions fréquentes sur VACS
Quel est le numéro SIREN de VACS ?
Le numéro SIREN de VACS est 889 976 791. Le SIRET de son siège social est 889 976 791 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50889976791.
Qui dirige VACS ?
VACS est dirigée par SEBASTIEN VALT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VACS ?
Le siège social de VACS est situé 327 Le Clos des Vannaux, 83340 Cabasse.
VACS est-elle toujours en activité ?
Oui, VACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACS.
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