VADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 794 560, VADE est une SCI créée le 3 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che de Montgay, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE MOURAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VADE
INSEE- Dénomination
- VADE
- SIREN
- 448 794 560
- SIRET (siège)
- 448 794 560 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24448794560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 794 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2003
- Siège social
- 33 CHE DE MONTGAY, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VADE
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de VADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VADE
INSEEÉtablissements de VADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
448 794 560 00012 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de VADE
INPIComptes annuels de VADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent VADE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/11537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/11535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-29.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-43.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOURAI Catherine Renée nom d'usage : VACHON-FRANCE devient gérant
- création
Date d'effet : 03 juin 2003
Questions fréquentes sur VADE
Quel est le numéro SIREN de VADE ?
Le numéro SIREN de VADE est 448 794 560. Le SIRET de son siège social est 448 794 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448794560.
Qui dirige VADE ?
VADE est dirigée par CATHERINE MOURAI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VADE ?
Le siège social de VADE est situé 33 Che de Montgay, 69270 Fontaines-sur-Saone.
VADE est-elle toujours en activité ?
Oui, VADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VADE.
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