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VAL GOURMET

Active
Siren524 825 528SARL25500 MORTEAUCréée le 15 septembre 2010

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 825 528, VAL GOURMET est une SARL créée le 15 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl du Champ de Foire, 25500 Morteau. VAL GOURMET relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par FABRICE CLERAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VAL GOURMET

Dénomination
VAL GOURMET
SIREN
524 825 528
SIRET (siège)
524 825 528 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47524825528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 825 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
3 PL DU CHAMP DE FOIRE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAL GOURMET

PLATS A EMPORTER POISSONS VOLAILLES GIBIERS

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Finances de VAL GOURMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAL GOURMET

FC

FABRICE CLERAUX

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de VAL GOURMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    524 825 528 00010 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de VAL GOURMET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Conformité de VAL GOURMET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL GOURMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2013. Clôturée le 02 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL GOURMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL GOURMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAL GOURMET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 mai 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-17 · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur VAL GOURMET

Quel est le numéro SIREN de VAL GOURMET ?

Le numéro SIREN de VAL GOURMET est 524 825 528. Le SIRET de son siège social est 524 825 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47524825528.

Qui dirige VAL GOURMET ?

VAL GOURMET est dirigée par FABRICE CLERAUX, gérant.

Où se situe le siège social de VAL GOURMET ?

Le siège social de VAL GOURMET est situé 3 Pl du Champ de Foire, 25500 Morteau.

VAL GOURMET est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL GOURMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL GOURMET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL GOURMET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2014 pour insuffisance d'actif.