VALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 887 545, VALBERT est une SCI créée le 4 août 2015. Elle est domiciliée 30 B av de Saint Valbert, 70400 Hericourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VALBERT
INSEE- Dénomination
- VALBERT
- SIREN
- 812 887 545
- SIRET (siège)
- 812 887 545 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03812887545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 887 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2015
- Siège social
- 30 B AV DE SAINT VALBERT, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALBERT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de VALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans
Établissements de VALBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
812 887 545 00018 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALBERT
INPIComptes annuels de VALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALBERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-04 · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2015
Questions fréquentes sur VALBERT
Quel est le numéro SIREN de VALBERT ?
Le numéro SIREN de VALBERT est 812 887 545. Le SIRET de son siège social est 812 887 545 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03812887545.
Qui dirige VALBERT ?
VALBERT est dirigée par DELPHINE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALBERT ?
Le siège social de VALBERT est situé 30 B av de Saint Valbert, 70400 Hericourt.
VALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, VALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALBERT.
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