VALEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 433 458, VALEURS est une SNC créée le 20 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 724Z.
Fiche d'identité de VALEURS
INSEE- Dénomination
- VALEURS
- SIREN
- 430 433 458
- SIRET (siège)
- 430 433 458 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11430433458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 433 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 724Z
- Date de création
- 20 avril 2000
- Siège social
- 129 RUE DE LA LIBERATION, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VALEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VALEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeFermé
430 433 458 00014 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 724Z
Documents juridiques de VALEURS
INPIComptes annuels de VALEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALEURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01039
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00250
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/80625
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01727
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01715
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP AVRANCHES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10641
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01476
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10886
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000208
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001517
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05895
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02059
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026001824
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/50435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/82216
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F02040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/08453
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/08192
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/80950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/80951
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026000492
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 février 2026 · N° 2025009014
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00039
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Cour d'appel, section A
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00163
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04762
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00100
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01390
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/81162
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07957
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01717
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025008897
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L01173
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Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/81926
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03860
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/08334
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01271
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/10401
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01252
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01251
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004295
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/81314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-22.400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006884
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025000570
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/53430
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025008865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/80757
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F01077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025006362
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11437
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00846
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025026759
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00461
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00241
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002368
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025005088
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00279
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2022052731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/06945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/50436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025028895
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02310
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00335
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025017139
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00057
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06509
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025001328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05075
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00109
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025007257
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/80821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/80751
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00221
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024F02020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/81338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/82034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-20.925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01892
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01724
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00061
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00745
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/10896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00709
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/80047
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Aucune mention de VALEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur VALEURS
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Le numéro SIREN de VALEURS est 430 433 458. Le SIRET de son siège social est 430 433 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11430433458.
Où se situe le siège social de VALEURS ?
Le siège social de VALEURS est situé 129 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
VALEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, VALEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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