VALFLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALFLEURY est une SCI immatriculée le 5 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 761 101. Son siège social est situé 35 bd Marre Desmarais, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BONNIEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALFLEURY
INSEE- Dénomination
- VALFLEURY
- SIREN
- 849 761 101
- SIRET (siège)
- 849 761 101 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28849761101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 761 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- 35 BD MARRE DESMARAIS, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALFLEURY
Acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de VALFLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALFLEURY
INSEEÉtablissements de VALFLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
849 761 101 00013 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALFLEURY
INPIComptes annuels de VALFLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALFLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALFLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALFLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALFLEURY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-16.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-12.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALFLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALFLEURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-12
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur VALFLEURY
Quel est le numéro SIREN de VALFLEURY ?
Le numéro SIREN de VALFLEURY est 849 761 101. Le SIRET de son siège social est 849 761 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28849761101.
Qui dirige VALFLEURY ?
VALFLEURY est dirigée par PIERRE BONNIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALFLEURY ?
Le siège social de VALFLEURY est situé 35 bd Marre Desmarais, 26200 Montelimar.
VALFLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, VALFLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALFLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALFLEURY.
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