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VALLAEYS BERNADETTE

Active
Siren523 487 809Entrepreneur individuel17210 CHEVANCEAUXCréée le 15 juin 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 523 487 809, VALLAEYS BERNADETTE est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2010. Son siège social est situé 11 Rte de Libourne, 17210 Chevanceaux. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de VALLAEYS BERNADETTE

Dénomination
VALLAEYS BERNADETTE
SIREN
523 487 809
SIRET (siège)
523 487 809 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71523487809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 487 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 juin 2010
Siège social
11 RTE DE LIBOURNE, 17210, CHEVANCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALLAEYS BERNADETTE

Restauration traditionnelle et événementielle

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Établissements de VALLAEYS BERNADETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 CHEVANCEAUXSiègeActif

    523 487 809 00015 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 5610A

Conformité de VALLAEYS BERNADETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALLAEYS BERNADETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2013. Clôturée le 03 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19 février 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VALLAEYS BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALLAEYS BERNADETTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19 février 2014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2010-09-28 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur VALLAEYS BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de VALLAEYS BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de VALLAEYS BERNADETTE est 523 487 809. Le SIRET de son siège social est 523 487 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71523487809.

Où se situe le siège social de VALLAEYS BERNADETTE ?

Le siège social de VALLAEYS BERNADETTE est situé 11 Rte de Libourne, 17210 Chevanceaux.

VALLAEYS BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALLAEYS BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALLAEYS BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALLAEYS BERNADETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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