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VALLAT FREDERIC

Active
Siren792 766 354Entrepreneur individuel34290 BASSANCréée le 16 avril 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VALLAT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 766 354. Son siège social est situé 6 rue des Remparts, 34290 Bassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de VALLAT FREDERIC

Dénomination
VALLAT FREDERIC
SIREN
792 766 354
SIRET (siège)
792 766 354 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15792766354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 766 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
16 avril 2013
Siège social
6 RUE DES REMPARTS, 34290, BASSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALLAT FREDERIC

Vente d'articles pour fumeurs, librairie, bimbeloterie, confiserie, papeterie, gérance d'un débit de tabac, dépôt de presse, jeux de la française des jeux, loto, jeu de grattage.

Finances de VALLAT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALLAT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VALLAT FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 BASSANSiègeActif

    792 766 354 00015 · ouvert le 16 avril 2013 · NAF 4726Z

Documents juridiques de VALLAT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VALLAT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALLAT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALLAT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALLAT FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 12 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 15 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VALLAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALLAT FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Début d'activité : 2013-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur VALLAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de VALLAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de VALLAT FREDERIC est 792 766 354. Le SIRET de son siège social est 792 766 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792766354.

Où se situe le siège social de VALLAT FREDERIC ?

Le siège social de VALLAT FREDERIC est situé 6 rue des Remparts, 34290 Bassan.

VALLAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, VALLAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALLAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. VALLAT FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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