VALLEE MARCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VALLEE MARCELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1995, identifié par le SIREN 400 000 766. Elle est domiciliée Grande rue, 61240 Nonant-le-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de VALLEE MARCELLE
INSEE- Dénomination
- VALLEE MARCELLE
- SIREN
- 400 000 766
- SIRET (siège)
- 400 000 766 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81400000766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 000 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 février 1995
- Siège social
- GRANDE RUE, 61240, NONANT-LE-PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VALLEE MARCELLE
Restauration traditionnelle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de VALLEE MARCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALLEE MARCELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VALLEE MARCELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61240 NONANT-LE-PINSiègeFermé
400 000 766 00024 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5610A
- 61190 TOUROUVRE AU PERCHEFermé
400 000 766 00016 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 551A
Documents juridiques de VALLEE MARCELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VALLEE MARCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALLEE MARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALLEE MARCELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALLEE MARCELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2008. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire Maître HUILLE-ERAUD Pascale, 24, rue des Emangeards, Boîte Postale 83, 61303 l'Aigle Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la publication du jugement d'ouverture de la liquidation auprès du liquidateur
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - 61300 L'aigle .
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - 61300 L'aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VALLEE MARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALLEE MARCELLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire Maître HUILLE-ERAUD Pascale, 24, rue des Emangeards, Boîte Postale 83, 61303 l'Aigle Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la publication du jugement d'ouverture de la liquidation auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - 61300 L'aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - 61300 L'aigle .
- création
Date d'effet : 10 février 1995
Questions fréquentes sur VALLEE MARCELLE
Quel est le numéro SIREN de VALLEE MARCELLE ?
Le numéro SIREN de VALLEE MARCELLE est 400 000 766. Le SIRET de son siège social est 400 000 766 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400000766.
Où se situe le siège social de VALLEE MARCELLE ?
Le siège social de VALLEE MARCELLE est situé Grande rue, 61240 Nonant-le-Pin.
VALLEE MARCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VALLEE MARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALLEE MARCELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALLEE MARCELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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