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VALTER

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Siren451 249 122SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 24 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

VALTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 249 122. Elle est domiciliée 21 B rue Rouget de Lisle M. Philippe Pont, 39000 Lons-le-Saunier. VALTER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de VALTER

Dénomination
VALTER
SIREN
451 249 122
SIRET (siège)
451 249 122 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52451249122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 249 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
21 B RUE ROUGET DE LISLE M. PHILIPPE PONT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de VALTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VALTER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VALTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    451 249 122 00016 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 702C

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    451 249 122 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALTER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Conformité de VALTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALTER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur VALTER

Quel est le numéro SIREN de VALTER ?

Le numéro SIREN de VALTER est 451 249 122. Le SIRET de son siège social est 451 249 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451249122.

Où se situe le siège social de VALTER ?

Le siège social de VALTER est situé 21 B rue Rouget de Lisle M. Philippe Pont, 39000 Lons-le-Saunier.

VALTER est-elle toujours en activité ?

Oui, VALTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALTER.

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