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VALVESOUL

Active
Siren447 827 643Société civile25000 BESANCONCréée le 26 mars 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

VALVESOUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 827 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par VECTOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VALVESOUL

Dénomination
VALVESOUL
SIREN
447 827 643
SIRET (siège)
447 827 643 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58447827643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 827 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 mars 2003
Siège social
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VALVESOUL

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET/OU DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS ET/OU DROITS IMMOBILIERS, VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VALVESOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VALVESOUL

V

VECTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

Établissements de VALVESOUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    447 827 643 00027 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 4110D

  • 25000 BESANCONFermé

    447 827 643 00019 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 701D

Documents juridiques de VALVESOUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Conformité de VALVESOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALVESOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VALVESOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALVESOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALVESOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur VALVESOUL

Quel est le numéro SIREN de VALVESOUL ?

Le numéro SIREN de VALVESOUL est 447 827 643. Le SIRET de son siège social est 447 827 643 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58447827643.

Qui dirige VALVESOUL ?

VALVESOUL est dirigée par VECTOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de VALVESOUL ?

Le siège social de VALVESOUL est situé 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

VALVESOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, VALVESOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALVESOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALVESOUL.

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