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VANCUTSEN BRUNO

Active
Siren501 752 042Entrepreneur individuel24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHACCréée le 14 janvier 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 501 752 042, VANCUTSEN BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de VANCUTSEN BRUNO

Dénomination
VANCUTSEN BRUNO
SIREN
501 752 042
SIRET (siège)
501 752 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50501752042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 752 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
LE BOURG, 24580, ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VANCUTSEN BRUNO

restaurant, bar licence 4, hotel, vente à emporter de produits alimentaires.

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Établissements de VANCUTSEN BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHACSiègeActif

    501 752 042 00017 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de VANCUTSEN BRUNO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Conformité de VANCUTSEN BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANCUTSEN BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 08 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VANCUTSEN BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VANCUTSEN BRUNO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-04 · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur VANCUTSEN BRUNO

Quel est le numéro SIREN de VANCUTSEN BRUNO ?

Le numéro SIREN de VANCUTSEN BRUNO est 501 752 042. Le SIRET de son siège social est 501 752 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50501752042.

Où se situe le siège social de VANCUTSEN BRUNO ?

Le siège social de VANCUTSEN BRUNO est situé Le Bourg, 24580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac.

VANCUTSEN BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, VANCUTSEN BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANCUTSEN BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANCUTSEN BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.