VANCUTSEN BRUNO
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 501 752 042, VANCUTSEN BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de VANCUTSEN BRUNO
INSEE- Dénomination
- VANCUTSEN BRUNO
- SIREN
- 501 752 042
- SIRET (siège)
- 501 752 042 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50501752042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 752 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- LE BOURG, 24580, ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANCUTSEN BRUNO
restaurant, bar licence 4, hotel, vente à emporter de produits alimentaires.
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Établissements de VANCUTSEN BRUNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHACSiègeActif
501 752 042 00017 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de VANCUTSEN BRUNO
INPIConformité de VANCUTSEN BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANCUTSEN BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 08 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de VANCUTSEN BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VANCUTSEN BRUNO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-04 · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur VANCUTSEN BRUNO
Quel est le numéro SIREN de VANCUTSEN BRUNO ?
Le numéro SIREN de VANCUTSEN BRUNO est 501 752 042. Le SIRET de son siège social est 501 752 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50501752042.
Où se situe le siège social de VANCUTSEN BRUNO ?
Le siège social de VANCUTSEN BRUNO est situé Le Bourg, 24580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac.
VANCUTSEN BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, VANCUTSEN BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANCUTSEN BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANCUTSEN BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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