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VANRAET AVOCAT

Active
Siren909 453 060SARL17138 PUILBOREAUCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 453 060, VANRAET AVOCAT est une SARL créée le 21 janvier 2022. Elle est domiciliée 6 rue de Belgique, 17138 Puilboreau. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT VANRAËT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VANRAET AVOCAT

Dénomination
VANRAET AVOCAT
SIREN
909 453 060
SIRET (siège)
909 453 060 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34909453060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 453 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
6 RUE DE BELGIQUE, 17138, PUILBOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de VANRAET AVOCAT

vanraet-avocat.fr09 53 98 90 75

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de VANRAET AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat

Finances de VANRAET AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANRAET AVOCAT

VV

VINCENT VANRAËT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de VANRAET AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 PUILBOREAUSiègeActif

    909 453 060 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de VANRAET AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de VANRAET AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANRAET AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANRAET AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANRAET AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANRAET AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VANRAET AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANRAET AVOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur VANRAET AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de VANRAET AVOCAT ?

Le numéro SIREN de VANRAET AVOCAT est 909 453 060. Le SIRET de son siège social est 909 453 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34909453060.

Qui dirige VANRAET AVOCAT ?

VANRAET AVOCAT est dirigée par VINCENT VANRAËT, gérant.

Où se situe le siège social de VANRAET AVOCAT ?

Le siège social de VANRAET AVOCAT est situé 6 rue de Belgique, 17138 Puilboreau.

VANRAET AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VANRAET AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANRAET AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANRAET AVOCAT.

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