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VASCO DE GAMA

Active
Siren928 865 674SCI06800 Cagnes-sur-MerCréée le 13 juin 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 865 674, VASCO DE GAMA est une SCI créée le 13 juin 2024. Elle est domiciliée 45 CHE des Travails, 06800 Cagnes-sur-Mer. VASCO DE GAMA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARNAUD CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VASCO DE GAMA

Dénomination
VASCO DE GAMA
SIREN
928 865 674
SIRET (siège)
928 865 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46928865674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 865 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 juin 2024
Siège social
45 CHE des Travails, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de VASCO DE GAMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de VASCO DE GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VASCO DE GAMA

AC

ARNAUD CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

SS

SOPHIE SARFATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

C

CAP SUD ASSURANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

Établissements de VASCO DE GAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif

    928 865 674 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de VASCO DE GAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de VASCO DE GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASCO DE GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASCO DE GAMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 24/01364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03452

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00519

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03404

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/80812

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002914

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06541

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00062

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000538

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03891

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-13.639

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VASCO DE GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VASCO DE GAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur VASCO DE GAMA

Quel est le numéro SIREN de VASCO DE GAMA ?

Le numéro SIREN de VASCO DE GAMA est 928 865 674. Le SIRET de son siège social est 928 865 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46928865674.

Qui dirige VASCO DE GAMA ?

VASCO DE GAMA est dirigée par ARNAUD CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VASCO DE GAMA ?

Le siège social de VASCO DE GAMA est situé 45 CHE des Travails, 06800 Cagnes-sur-Mer.

VASCO DE GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, VASCO DE GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASCO DE GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASCO DE GAMA.