VASSEUR FABRICE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 531 597 516, VASSEUR FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 2011. Son siège social est situé rue du Marechal de Boufflers, 60112 Crillon. VASSEUR FABRICE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de VASSEUR FABRICE
INSEE- Dénomination
- VASSEUR FABRICE
- SIREN
- 531 597 516
- SIRET (siège)
- 531 597 516 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40531597516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 597 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS, 60112, CRILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VASSEUR FABRICE
Bar, tabac, loterie, épicerie, presse, jeux réglementés avec point de vente. Commerce de fruits et légumes. Restauration.
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Établissements de VASSEUR FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60112 CRILLONSiègeActif
531 597 516 00016 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de VASSEUR FABRICE
INPIConformité de VASSEUR FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSEUR FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de VASSEUR FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VASSEUR FABRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Aides publiques de VASSEUR FABRICE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à VASSEUR FABRICE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur VASSEUR FABRICE
Quel est le numéro SIREN de VASSEUR FABRICE ?
Le numéro SIREN de VASSEUR FABRICE est 531 597 516. Le SIRET de son siège social est 531 597 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531597516.
Où se situe le siège social de VASSEUR FABRICE ?
Le siège social de VASSEUR FABRICE est situé rue du Marechal de Boufflers, 60112 Crillon.
VASSEUR FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, VASSEUR FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASSEUR FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSEUR FABRICE.
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