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VASSEUR FABRICE

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Siren531 597 516Entrepreneur individuel60112 CRILLONCréée le 21 mars 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 531 597 516, VASSEUR FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 2011. Son siège social est situé rue du Marechal de Boufflers, 60112 Crillon. VASSEUR FABRICE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de VASSEUR FABRICE

Dénomination
VASSEUR FABRICE
SIREN
531 597 516
SIRET (siège)
531 597 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40531597516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 597 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
21 mars 2011
Siège social
RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS, 60112, CRILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSEUR FABRICE

Bar, tabac, loterie, épicerie, presse, jeux réglementés avec point de vente. Commerce de fruits et légumes. Restauration.

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Établissements de VASSEUR FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60112 CRILLONSiègeActif

    531 597 516 00016 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de VASSEUR FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Conformité de VASSEUR FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSEUR FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VASSEUR FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VASSEUR FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Aides publiques de VASSEUR FABRICE

1 aide de minimis octroyée à VASSEUR FABRICE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur VASSEUR FABRICE

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR FABRICE ?

Le numéro SIREN de VASSEUR FABRICE est 531 597 516. Le SIRET de son siège social est 531 597 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531597516.

Où se situe le siège social de VASSEUR FABRICE ?

Le siège social de VASSEUR FABRICE est situé rue du Marechal de Boufflers, 60112 Crillon.

VASSEUR FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSEUR FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSEUR FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSEUR FABRICE.