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VASSIER MICHEL

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Siren303 497 739Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 27 juin 1974

Enregistré sous le numéro SIREN 303 497 739, VASSIER MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 1974. Elle est domiciliée 6 rue de Grenoble, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de VASSIER MICHEL

Dénomination
VASSIER MICHEL
SIREN
303 497 739
SIRET (siège)
303 497 739 00050
N° TVA intracommunautaire
FR13303497739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 497 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
27 juin 1974
Siège social
6 RUE DE GRENOBLE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSIER MICHEL

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Établissements de VASSIER MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    303 497 739 00050 · ouvert le 14 janvier 1986 · NAF 602L

Conformité de VASSIER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSIER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de VASSIER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VASSIER MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1974

Questions fréquentes sur VASSIER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de VASSIER MICHEL ?

Le numéro SIREN de VASSIER MICHEL est 303 497 739. Le SIRET de son siège social est 303 497 739 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13303497739.

Où se situe le siège social de VASSIER MICHEL ?

Le siège social de VASSIER MICHEL est situé 6 rue de Grenoble, 31500 Toulouse.

VASSIER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSIER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSIER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSIER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.