VATAIRE FREDERIC

Active

Siren410 995 021Entrepreneur individuel18110 ALLOGNYCréée le 06 janvier 1997

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

VATAIRE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1997, identifié par le SIREN 410 995 021. Elle est domiciliée Pl de l’Eglise, 18110 Allogny. VATAIRE FREDERIC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de VATAIRE FREDERIC

INSEE

Dénomination: VATAIRE FREDERIC
SIREN: 410 995 021
SIRET (siège): 410 995 021 00012
N° TVA intracommunautaire: FR33410995021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 995 021
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 06 janvier 1997
Siège social: PL DE L’EGLISE, 18110, ALLOGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VATAIRE FREDERIC

Bar restaurant tabacs jeux presse bimbeloterie et sandwichs

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Établissements de VATAIRE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18110 ALLOGNYSiègeActif
410 995 021 00012 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 5610A

Conformité de VATAIRE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATAIRE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VATAIRE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VATAIRE FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 06 janvier 1997

Aides publiques de VATAIRE FREDERIC

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à VATAIRE FREDERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur VATAIRE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de VATAIRE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de VATAIRE FREDERIC est 410 995 021. Le SIRET de son siège social est 410 995 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33410995021.

Où se situe le siège social de VATAIRE FREDERIC ?

Le siège social de VATAIRE FREDERIC est situé Pl de l’Eglise, 18110 Allogny.