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VATAN

Active
Siren842 537 599SCI73500 MODANECréée le 24 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VATAN est une SCI immatriculée le 24 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 537 599. Elle est domiciliée 44 av Jean Jaures, 73500 Modane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OSMAN GOCDU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VATAN

Dénomination
VATAN
SIREN
842 537 599
SIRET (siège)
842 537 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01842537599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 537 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2018
Siège social
44 AV JEAN JAURES, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de VATAN

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de VATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATAN

OG

OSMAN GOCDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

SG

SAFFETTIN GOCDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de VATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    842 537 599 00016 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de VATAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de VATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-17

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur VATAN

Quel est le numéro SIREN de VATAN ?

Le numéro SIREN de VATAN est 842 537 599. Le SIRET de son siège social est 842 537 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01842537599.

Qui dirige VATAN ?

VATAN est dirigée par OSMAN GOCDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VATAN ?

Le siège social de VATAN est situé 44 av Jean Jaures, 73500 Modane.

VATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATAN.

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