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VAUBAN

Active
Siren813 951 332SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 06 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 951 332. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Paty Quartier le Paty 495-1, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN MERLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VAUBAN

Dénomination
VAUBAN
SIREN
813 951 332
SIRET (siège)
813 951 332 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64813951332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 951 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2015
Siège social
CHE DU PATY QUARTIER LE PATY 495-1, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAUBAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAUBAN

JM

JEAN-CLAUDE MERLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2015) · 11 ans

CM

CHRISTIAN MERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    813 951 332 00010 · ouvert le 29 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-06 · Début d'activité : 2015-09-29

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2015

Questions fréquentes sur VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de VAUBAN ?

Le numéro SIREN de VAUBAN est 813 951 332. Le SIRET de son siège social est 813 951 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64813951332.

Qui dirige VAUBAN ?

VAUBAN est dirigée par CHRISTIAN MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUBAN ?

Le siège social de VAUBAN est situé Che du Paty Quartier le Paty 495-1, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUBAN.

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