VAUBANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 987 765, VAUBANT est une SAS créée le 1er décembre 2012. Son siège social est situé 50 rue Richard Lenoir, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.
Fiche d'identité de VAUBANT
INSEE- Dénomination
- VAUBANT
- SIREN
- 789 987 765
- SIRET (siège)
- 789 987 765 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40789987765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 987 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 01 décembre 2012
- Siège social
- 50 RUE RICHARD LENOIR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VAUBANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUBANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VAUBANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
789 987 765 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4339Z
Documents juridiques de VAUBANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VAUBANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUBANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUBANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUBANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUBANT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/01380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUBANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUBANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2012
Questions fréquentes sur VAUBANT
Quel est le numéro SIREN de VAUBANT ?
Le numéro SIREN de VAUBANT est 789 987 765. Le SIRET de son siège social est 789 987 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40789987765.
Où se situe le siège social de VAUBANT ?
Le siège social de VAUBANT est situé 50 rue Richard Lenoir, 75011 Paris 11.
VAUBANT est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUBANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUBANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUBANT.
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