VAUVENARGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 452 498, VAUVENARGUES est une SCI créée le 17 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Aristide Maillol, 66650 Banyuls-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAZERKA BEN SADIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAUVENARGUES
INSEE- Dénomination
- VAUVENARGUES
- SIREN
- 911 452 498
- SIRET (siège)
- 911 452 498 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62911452498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 452 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2022
- Siège social
- 7 RUE ARISTIDE MAILLOL, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAUVENARGUES
Acquisition, administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
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Finances de VAUVENARGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUVENARGUES
INSEEÉtablissements de VAUVENARGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
911 452 498 00015 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAUVENARGUES
INPIConformité de VAUVENARGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUVENARGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUVENARGUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/08341
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00701
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/82011
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Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.576
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Décision du 06 avril 1993 · N° 91-15.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 88-45.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.029
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-13.371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUVENARGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAUVENARGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-09
- création
Date d'effet : 17 mars 2022
Questions fréquentes sur VAUVENARGUES
Quel est le numéro SIREN de VAUVENARGUES ?
Le numéro SIREN de VAUVENARGUES est 911 452 498. Le SIRET de son siège social est 911 452 498 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62911452498.
Qui dirige VAUVENARGUES ?
VAUVENARGUES est dirigée par RAZERKA BEN SADIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAUVENARGUES ?
Le siège social de VAUVENARGUES est situé 7 rue Aristide Maillol, 66650 Banyuls-sur-Mer.
VAUVENARGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUVENARGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUVENARGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUVENARGUES.
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