VEGETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VEGETAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 964 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Vieux Chemin des Coudoulets, 04200 Sisteron. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Sophie LIOTTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VEGETAL
INSEE- Dénomination
- VEGETAL
- SIREN
- 993 964 444
- SIRET (siège)
- 993 964 444 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48993964444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 964 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- 8 Vieux Chemin des Coudoulets, 04200, Sisteron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VEGETAL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un ensemble immobilier situé à Sisteron, ainsi que de tout autre ensemble bâti dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des biens immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de VEGETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEGETAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de VEGETAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 SisteronSiègeActif
993 964 444 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VEGETAL
INPIComptes annuels de VEGETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEGETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEGETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEGETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEGETAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07938
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025001313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024011074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025008845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016841
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01103
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024003452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00283
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016841
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/09213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/09024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/53144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58347
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02128
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/03420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEGETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEGETAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-18
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
Questions fréquentes sur VEGETAL
Quel est le numéro SIREN de VEGETAL ?
Le numéro SIREN de VEGETAL est 993 964 444. Le SIRET de son siège social est 993 964 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48993964444.
Qui dirige VEGETAL ?
VEGETAL est dirigée par Sophie LIOTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VEGETAL ?
Le siège social de VEGETAL est situé 8 Vieux Chemin des Coudoulets, 04200 Sisteron.
VEGETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, VEGETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEGETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEGETAL.
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