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VELON DANIELLE

Active
Siren379 162 480Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 379 162 480, VELON DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1990. Son siège social est situé 16 rue de la Republique, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de VELON DANIELLE

Dénomination
VELON DANIELLE
SIREN
379 162 480
SIRET (siège)
379 162 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74379162480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 162 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VELON DANIELLE

Débits de boissons

Finances de VELON DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VELON DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VELON DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    379 162 480 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 5630Z

Documents juridiques de VELON DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VELON DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELON DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VELON DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VELON DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VELON DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VELON DANIELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur VELON DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de VELON DANIELLE ?

Le numéro SIREN de VELON DANIELLE est 379 162 480. Le SIRET de son siège social est 379 162 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379162480.

Où se situe le siège social de VELON DANIELLE ?

Le siège social de VELON DANIELLE est situé 16 rue de la Republique, 01000 Bourg-en-Bresse.

VELON DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, VELON DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VELON DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VELON DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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