VENTIL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
VENTIL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1969, identifiée par le SIREN 069 501 104. Son siège social est situé 139 rue de l Industrie, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 515J comme activité principale. Elle est dirigée par GINETTE RABOTTIN LABESSE, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de VENTIL SA
INSEE- Dénomination
- VENTIL SA
- SIREN
- 069 501 104
- SIRET (siège)
- 069 501 104 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78069501104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 069 501 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 515J
- Date de création
- 14 avril 1969
- Siège social
- 139 RUE DE L INDUSTRIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VENTIL SA
Exploitation de tous fonds de commerce de vente et de fabrication pour tout ce qui concerne les produits de ventilation, de conditionnement de l'air et de la climatisation.
Finances de VENTIL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENTIL SA
INSEEPrésident du conseil d’administration
Depuis la création (14 avril 1969) · 57 ans
Établissements de VENTIL SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
069 501 104 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 515J
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
069 501 104 00025 · ouvert le 23 décembre 1991 · NAF 292F
Documents juridiques de VENTIL SA
INPIComptes annuels de VENTIL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENTIL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENTIL SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VENTIL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 août 2017 pour insuffisance d'actif.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENTIL SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025R00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025R00495
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01334
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00383
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 19/07725
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00256
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 19/07725
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-19.652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01359
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/04728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENTIL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENTIL SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 avril 1969
Questions fréquentes sur VENTIL SA
Quel est le numéro SIREN de VENTIL SA ?
Le numéro SIREN de VENTIL SA est 069 501 104. Le SIRET de son siège social est 069 501 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78069501104.
Qui dirige VENTIL SA ?
VENTIL SA est dirigée par GINETTE RABOTTIN LABESSE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VENTIL SA ?
Le siège social de VENTIL SA est situé 139 rue de l Industrie, 38170 Seyssinet-Pariset.
VENTIL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, VENTIL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENTIL SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VENTIL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2017 pour insuffisance d'actif.
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