VERGER AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
VERGER AVOCAT est une SARL immatriculée le 13 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 448 591. Le siège social de l'entreprise se trouve le Chataignier, 72330 Oizé. VERGER AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Nicolas Verger, gérant.
Fiche d'identité de VERGER AVOCAT
INSEE- Dénomination
- VERGER AVOCAT
- SIREN
- 980 448 591
- SIRET (siège)
- 980 448 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41980448591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 448 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- le Chataignier, 72330, Oizé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERGER AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de VERGER AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERGER AVOCAT
INSEEÉtablissements de VERGER AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72330 OizéSiègeActif
980 448 591 00019 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de VERGER AVOCAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de VERGER AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGER AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGER AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13373
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-18.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-11.535
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-21.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERGER AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERGER AVOCAT
BODACCQuestions fréquentes sur VERGER AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de VERGER AVOCAT ?
Le numéro SIREN de VERGER AVOCAT est 980 448 591. Le SIRET de son siège social est 980 448 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41980448591.
Qui dirige VERGER AVOCAT ?
VERGER AVOCAT est dirigée par Nicolas Verger, gérant.
Où se situe le siège social de VERGER AVOCAT ?
Le siège social de VERGER AVOCAT est situé le Chataignier, 72330 Oizé.
VERGER AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VERGER AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERGER AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGER AVOCAT.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques), en France
- ICARE75009 Paris
- SERVIER MONDE92150 SuresnesCA 372 M€
- HAUSSMANN NOTAIRES75008 Paris
- CMS-BFL92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- Grant Thornton Interpro92200 Neuilly-sur-Seine
- IPSI GROUP92340 Bourg-la-ReineCA 2,1 M€
- ALCOPA AUCTION92200 Neuilly-sur-SeineCA 52,4 M€
- LEXING75017 ParisCA 11,7 M€
- GREFFE TC NANTERRE92000 Nanterre
- SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCATS COUBRIS33200 Bordeaux
