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VERMONT

Active
Siren389 710 260SCI31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERECréée le 11 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 710 260, VERMONT est une SCI créée le 11 janvier 1993. Elle est domiciliée 53 av de Castelnau, 31380 Montastruc la Conseillere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BRUYERE, gérant.

Fiche d'identité de VERMONT

Dénomination
VERMONT
SIREN
389 710 260
SIRET (siège)
389 710 260 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74389710260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 710 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1993
Siège social
53 AV DE CASTELNAU, 31380, MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERMONT

ACQUISITION TERRAIN COMMUNE VERFEIL - EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS - PLUS GENERALEMENT ACQUISITIONS TERRAIN ET BIENS IMMOBILIERS GESTION EMPRUNTS -

Finances de VERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERMONT

BB

BERNARD BRUYERE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de VERMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERESiègeActif

    389 710 260 00016 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de VERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1993

Questions fréquentes sur VERMONT

Quel est le numéro SIREN de VERMONT ?

Le numéro SIREN de VERMONT est 389 710 260. Le SIRET de son siège social est 389 710 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74389710260.

Qui dirige VERMONT ?

VERMONT est dirigée par BERNARD BRUYERE, gérant.

Où se situe le siège social de VERMONT ?

Le siège social de VERMONT est situé 53 av de Castelnau, 31380 Montastruc la Conseillere.

VERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERMONT.

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