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VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

Active
Siren353 560 477SARL31240 L'UNIONCréée le 21 février 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 560 477, VERNAY ETUDES CONCEPTIONS est une SARL créée le 21 février 1990. Elle est domiciliée 27 rue du Canigou, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT VERNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

Dénomination
VERNAY ETUDES CONCEPTIONS
SIREN
353 560 477
SIRET (siège)
353 560 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23353560477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 560 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
21 février 1990
Siège social
27 RUE DU CANIGOU, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

LA CONCEPTION L'ETUDE LA REALISATION LA COMMERCIALISATION LA MAINTENANCE DE TOUS MATERIELS ET OUTILLAGE QUELCONQUES SE RAPPORTANT AUX DOMAINES DE L'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE.

Finances de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

RV

ROBERT VERNAY

Gérant

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

Établissements de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    353 560 477 00013 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 742C

Documents juridiques de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNAY ETUDES CONCEPTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNAY ETUDES CONCEPTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERNAY ETUDES CONCEPTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1990

Questions fréquentes sur VERNAY ETUDES CONCEPTIONS

Quel est le numéro SIREN de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS ?

Le numéro SIREN de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS est 353 560 477. Le SIRET de son siège social est 353 560 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353560477.

Qui dirige VERNAY ETUDES CONCEPTIONS ?

VERNAY ETUDES CONCEPTIONS est dirigée par ROBERT VERNAY, gérant.

Où se situe le siège social de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS ?

Le siège social de VERNAY ETUDES CONCEPTIONS est situé 27 rue du Canigou, 31240 L'Union.

VERNAY ETUDES CONCEPTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNAY ETUDES CONCEPTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNAY ETUDES CONCEPTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERNAY ETUDES CONCEPTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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