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VERNE PATRICK

Active
Siren326 482 692Entrepreneur individuel01140 ILLIATCréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 326 482 692, VERNE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1964. Son siège social est situé 18 Mte de l'Eglise, 01140 Illiat. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de VERNE PATRICK

Dénomination
VERNE PATRICK
SIREN
326 482 692
SIRET (siège)
326 482 692 00034
N° TVA intracommunautaire
FR94326482692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 482 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
18 MTE DE L'EGLISE, 01140, ILLIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERNE PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de VERNE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERNE PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01140 ILLIATSiègeFermé

    326 482 692 00034 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 511R

  • 01190 OZANFermé

    326 482 692 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511T

Documents juridiques de VERNE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERNE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de VERNE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNE PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur VERNE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VERNE PATRICK ?

Le numéro SIREN de VERNE PATRICK est 326 482 692. Le SIRET de son siège social est 326 482 692 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94326482692.

Où se situe le siège social de VERNE PATRICK ?

Le siège social de VERNE PATRICK est situé 18 Mte de l'Eglise, 01140 Illiat.

VERNE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERNE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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