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VERNOUILLET

Active
Siren907 791 750Société civile25000 BESANCONCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VERNOUILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 791 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Proudhon, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SMCI EDITEUR IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de VERNOUILLET

Dénomination
VERNOUILLET
SIREN
907 791 750
SIRET (siège)
907 791 750 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61907791750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 791 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
25 RUE PROUDHON, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERNOUILLET

L'acquisition - en l'état futur d'achèvement ou achevée, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles. L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières.

Finances de VERNOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNOUILLET

S

SMCI GROUPE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

S

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de VERNOUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    907 791 750 00025 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 4110D

  • 69006 LYONFermé

    907 791 750 00017 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de VERNOUILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de VERNOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNOUILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERNOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNOUILLET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-04-17

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-18

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur VERNOUILLET

Quel est le numéro SIREN de VERNOUILLET ?

Le numéro SIREN de VERNOUILLET est 907 791 750. Le SIRET de son siège social est 907 791 750 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61907791750.

Qui dirige VERNOUILLET ?

VERNOUILLET est dirigée par SMCI EDITEUR IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERNOUILLET ?

Le siège social de VERNOUILLET est situé 25 rue Proudhon, 25000 Besancon.

VERNOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNOUILLET.

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