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VERON JACQUES

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Siren392 611 406Entrepreneur individuel03440 BUXIERES-LES-MINESCréée le 06 octobre 1993

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 392 611 406, VERON JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 1993. Son siège social est situé Pl Louis Ganne, 03440 Buxieres-les-Mines. VERON JACQUES relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de VERON JACQUES

Dénomination
VERON JACQUES
SIREN
392 611 406
SIRET (siège)
392 611 406 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90392611406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 611 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 octobre 1993
Siège social
PL LOUIS GANNE, 03440, BUXIERES-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERON JACQUES

Restauration traditionnelle

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Établissements de VERON JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03440 BUXIERES-LES-MINESSiègeFermé

    392 611 406 00027 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 5610A

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    392 611 406 00019 · NAF 526E

Conformité de VERON JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERON JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2010. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 et désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VERON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERON JACQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 et désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1993

Questions fréquentes sur VERON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de VERON JACQUES ?

Le numéro SIREN de VERON JACQUES est 392 611 406. Le SIRET de son siège social est 392 611 406 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392611406.

Où se situe le siège social de VERON JACQUES ?

Le siège social de VERON JACQUES est situé Pl Louis Ganne, 03440 Buxieres-les-Mines.

VERON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, VERON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERON JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.