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VERT

Active
Siren751 554 460659751130 VERT-TOULONCréée le 16 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 554 460, VERT est une 6597 créée le 16 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Ruisselots, 51130 Vert-Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. YVELINE JACQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERT

Dénomination
VERT
SIREN
751 554 460
SIRET (siège)
751 554 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48751554460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 554 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
1 073 630 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 mai 2012
Siège social
9 RUE DES RUISSELOTS , 51130, VERT-TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERT

Activité viticole

Finances de VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT

YJ

YVELINE JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans

AP

ALEXANDRE PRAT

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2016

AP

ALAIN PRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2016

AP

AURELIA PRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 VERT-TOULONSiègeActif

    751 554 460 00012 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de VERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant : Prat, Alexandre Alain, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jacques, nom d'usage : Prat, Yveline Andrée Marcelle, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Prat, Aurélia Yveline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jacques, nom d'usage : Prat, Yveline Andrée Marcelle, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Prat, Aurélia Yveline

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-16 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur VERT

Quel est le numéro SIREN de VERT ?

Le numéro SIREN de VERT est 751 554 460. Le SIRET de son siège social est 751 554 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48751554460.

Qui dirige VERT ?

VERT est dirigée par YVELINE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT ?

Le siège social de VERT est situé 9 rue des Ruisselots, 51130 Vert-Toulon.

VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT.

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