Checkers

VERT HORIZON

Active
Siren929 766 160SCI26780 Châteauneuf-du-RhôneCréée le 10 juin 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

VERT HORIZON est une SCI immatriculée le 10 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 766 160. Elle est domiciliée 780 A RTE de Viviers, 26780 Châteauneuf-du-Rhône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAOUL PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERT HORIZON

Dénomination
VERT HORIZON
SIREN
929 766 160
SIRET (siège)
929 766 160 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54929766160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 766 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2024
Siège social
780 A RTE de Viviers, 26780, Châteauneuf-du-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de VERT HORIZON

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VERT HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT HORIZON

RP

RAOUL PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

LP

LUCAS PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

PP

PHILIPPE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

AP

ALEXANDRE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

Établissements de VERT HORIZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 Châteauneuf-du-RhôneSiègeActif

    929 766 160 00014 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERT HORIZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VERT HORIZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00280

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT HORIZON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-24

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2024

Questions fréquentes sur VERT HORIZON

Quel est le numéro SIREN de VERT HORIZON ?

Le numéro SIREN de VERT HORIZON est 929 766 160. Le SIRET de son siège social est 929 766 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54929766160.

Qui dirige VERT HORIZON ?

VERT HORIZON est dirigée par RAOUL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT HORIZON ?

Le siège social de VERT HORIZON est situé 780 A RTE de Viviers, 26780 Châteauneuf-du-Rhône.

VERT HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT HORIZON.