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VERT SIGNATURE

Active
Siren894 508 928SCI70290 PLANCHER-BASCréée le 25 février 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

VERT SIGNATURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2021, identifiée par le SIREN 894 508 928. Son siège social est situé 28 rue de l'Ecluse, 70290 Plancher-Bas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN PETITCUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VERT SIGNATURE

Dénomination
VERT SIGNATURE
SIREN
894 508 928
SIRET (siège)
894 508 928 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68894508928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 508 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 001 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2021
Siège social
28 RUE DE L'ECLUSE, 70290, PLANCHER-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERT SIGNATURE

Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de VERT SIGNATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERT SIGNATURE

JP

JULIEN PETITCUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

MP

MICHEL PETITCUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

Établissements de VERT SIGNATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 PLANCHER-BASSiègeActif

    894 508 928 00013 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERT SIGNATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Conformité de VERT SIGNATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT SIGNATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT SIGNATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERT SIGNATURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-25 · Début d'activité : 2021-02-11

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2021

Questions fréquentes sur VERT SIGNATURE

Quel est le numéro SIREN de VERT SIGNATURE ?

Le numéro SIREN de VERT SIGNATURE est 894 508 928. Le SIRET de son siège social est 894 508 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68894508928.

Qui dirige VERT SIGNATURE ?

VERT SIGNATURE est dirigée par JULIEN PETITCUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT SIGNATURE ?

Le siège social de VERT SIGNATURE est situé 28 rue de l'Ecluse, 70290 Plancher-Bas.

VERT SIGNATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT SIGNATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT SIGNATURE.