VERT SIGNATURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
VERT SIGNATURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2021, identifiée par le SIREN 894 508 928. Son siège social est situé 28 rue de l'Ecluse, 70290 Plancher-Bas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN PETITCUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERT SIGNATURE
INSEE- Dénomination
- VERT SIGNATURE
- SIREN
- 894 508 928
- SIRET (siège)
- 894 508 928 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68894508928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 508 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- 28 RUE DE L'ECLUSE, 70290, PLANCHER-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERT SIGNATURE
Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de VERT SIGNATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT SIGNATURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans
Établissements de VERT SIGNATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70290 PLANCHER-BASSiègeActif
894 508 928 00013 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERT SIGNATURE
INPIConformité de VERT SIGNATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT SIGNATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT SIGNATURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERT SIGNATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-25 · Début d'activité : 2021-02-11
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Questions fréquentes sur VERT SIGNATURE
Quel est le numéro SIREN de VERT SIGNATURE ?
Le numéro SIREN de VERT SIGNATURE est 894 508 928. Le SIRET de son siège social est 894 508 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68894508928.
Qui dirige VERT SIGNATURE ?
VERT SIGNATURE est dirigée par JULIEN PETITCUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERT SIGNATURE ?
Le siège social de VERT SIGNATURE est situé 28 rue de l'Ecluse, 70290 Plancher-Bas.
VERT SIGNATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT SIGNATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT SIGNATURE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Plancher-Bas
- SCI NAF 570290 Plancher-Bas
- SCI MARGUERITE70290 Plancher-Bas
- SCI DOTTAWA70290 Plancher-Bas
- SCI DE LA VALLEE DU RAHIN70290 Plancher-Bas
- LJV IMMOBILIER70290 Plancher-Bas
- SCI HELIO70290 Plancher-Bas
- SCI LIGAR70290 Plancher-Bas
- SCI DU PONT DU VAR70290 Plancher-Bas
- SCI CANDIDO70290 Plancher-Bas
- SCI DU RAHIN70290 Plancher-Bas
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plancher-Bas
Entreprises du même secteur à Plancher-Bas
Entreprises à Plancher-Bas
Toutes les entreprises à Plancher-Bas
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
