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VIA ARCATA

Active
Siren528 833 973SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VIA ARCATA est une SCI immatriculée le 7 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 833 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE MENOUILLARD, autre.

Fiche d'identité de VIA ARCATA

Dénomination
VIA ARCATA
SIREN
528 833 973
SIRET (siège)
528 833 973 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01528833973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 833 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
14 RUE DES SALINES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIA ARCATA

Se reporter aux statuts.

Finances de VIA ARCATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIA ARCATA

SM

STEPHANIE MENOUILLARD

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

SM

SAMUEL MONAMY

Autre

Établissements de VIA ARCATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    528 833 973 00027 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    528 833 973 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de VIA ARCATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de VIA ARCATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIA ARCATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIA ARCATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIA ARCATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIA ARCATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIA ARCATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIA ARCATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MENOUILLARD Stéphanie Christiane nom d'usage : MENOUILLARD n'est plus gérant. MONAMY Samuel nom d'usage : MONAMY devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur VIA ARCATA

Quel est le numéro SIREN de VIA ARCATA ?

Le numéro SIREN de VIA ARCATA est 528 833 973. Le SIRET de son siège social est 528 833 973 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528833973.

Qui dirige VIA ARCATA ?

VIA ARCATA est dirigée par STEPHANIE MENOUILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VIA ARCATA ?

Le siège social de VIA ARCATA est situé 14 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier.

VIA ARCATA est-elle toujours en activité ?

Oui, VIA ARCATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIA ARCATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIA ARCATA.

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