VIGNAL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 300 299 609, VIGNAL SA est une SA créée le 25 décembre 1974. Son siège social est situé 1 rue Tastavin Zac des Pradelles, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de VIGNAL SA
INSEE- Dénomination
- VIGNAL SA
- SIREN
- 300 299 609
- SIRET (siège)
- 300 299 609 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR87300299609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 299 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 25 décembre 1974
- Siège social
- 1 RUE TASTAVIN ZAC DES PRADELLES, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Finances de VIGNAL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNAL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VIGNAL SA
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
300 299 609 00044 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 551C
- 30900 NIMESFermé
300 299 609 00051 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 551C
- 33140 VILLENAVE D'ORNONFermé
300 299 609 00069 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 551C
- 34240 LAMALOU-LES-BAINSFermé
300 299 609 00077 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 551C
- 34000 MONTPELLIERFermé
300 299 609 00085 · ouvert le 06 mai 1991 · NAF 701A
- 34080 MONTPELLIERFermé
300 299 609 00093 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 551C
- 33400 TALENCEFermé
300 299 609 00101 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 551C
Documents juridiques de VIGNAL SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VIGNAL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNAL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNAL SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNAL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNAL SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00128
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 19/11189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01256
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00641
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-19.622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNAL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNAL SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 25 décembre 1974
Questions fréquentes sur VIGNAL SA
Quel est le numéro SIREN de VIGNAL SA ?
Le numéro SIREN de VIGNAL SA est 300 299 609. Le SIRET de son siège social est 300 299 609 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87300299609.
Où se situe le siège social de VIGNAL SA ?
Le siège social de VIGNAL SA est situé 1 rue Tastavin Zac des Pradelles, 31100 Toulouse.
VIGNAL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNAL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNAL SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIGNAL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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