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VIGNAL THERESE

Active
Siren509 766 317Entrepreneur individuel69910 VILLIE-MORGONCréée le 01 janvier 2009

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

VIGNAL THERESE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 766 317. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Pillets, 69910 Villie-Morgon. VIGNAL THERESE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de VIGNAL THERESE

Dénomination
VIGNAL THERESE
SIREN
509 766 317
SIRET (siège)
509 766 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67509766317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 766 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
LD LES PILLETS, 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIGNAL THERESE

Culture de la vigne

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Établissements de VIGNAL THERESE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    509 766 317 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0121Z

Conformité de VIGNAL THERESE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNAL THERESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2014. Clôturée le 13 décembre 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 14/00636

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY ; N° RG : 14/00636 ; 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2014 ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de VIGNAL THERESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VIGNAL THERESE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-12-13 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 14/00636

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY ; N° RG : 14/00636 ; 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2014 ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur VIGNAL THERESE

Quel est le numéro SIREN de VIGNAL THERESE ?

Le numéro SIREN de VIGNAL THERESE est 509 766 317. Le SIRET de son siège social est 509 766 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509766317.

Où se situe le siège social de VIGNAL THERESE ?

Le siège social de VIGNAL THERESE est situé Ld les Pillets, 69910 Villie-Morgon.

VIGNAL THERESE est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNAL THERESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNAL THERESE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIGNAL THERESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2018 pour extinction du passif.

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