VIGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VIGNAUD est une SAS immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 423 783. Son siège social est situé 23 Che de la Boule, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par PATRICK VIGNAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VIGNAUD
INSEE- Dénomination
- VIGNAUD
- SIREN
- 908 423 783
- SIRET (siège)
- 908 423 783 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04908423783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 423 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 23 CHE DE LA BOULE, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNAUD
Travaux agricoles, travaux publics, production et revente énergie photovoltaïque, gardiennage de biens, location de matériel de tous types, location de tous types de biens immobiliers et mobiliers, achat et vente de tous types de produits agricoles.
Finances de VIGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNAUD
INSEEÉtablissements de VIGNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
908 423 783 00012 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 0161Z
Documents juridiques de VIGNAUD
INPIComptes annuels de VIGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNAUD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 16/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 26/80530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00104
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025072402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/57613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01098
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14085
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00385
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01114
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00735
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Tribunal judiciaire, enrôlement
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01208
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 20/12765
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04931
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00873
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00690
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01216
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00017
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00500
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Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00054
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02827
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/04306
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/12765
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Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18570
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18568
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18567
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18566
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/15761
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/15759
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/15708
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/15706
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/15705
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/15703
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/15702
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Décision du 16 mai 2000 · N° 98-40.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur VIGNAUD
Quel est le numéro SIREN de VIGNAUD ?
Le numéro SIREN de VIGNAUD est 908 423 783. Le SIRET de son siège social est 908 423 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04908423783.
Qui dirige VIGNAUD ?
VIGNAUD est dirigée par PATRICK VIGNAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de VIGNAUD ?
Le siège social de VIGNAUD est situé 23 Che de la Boule, 66240 Saint-Esteve.
VIGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNAUD.
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