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410 322 390

Active
Siren410 322 390Entrepreneur individuel SeychesCréée le 13 janvier 1997

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 410 322 390

Dénomination
410 322 390
SIREN
410 322 390
SIRET (siège)
410 322 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31410322390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 322 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
Seyches
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 410 322 390

BAR RESTAURANT TRAITEUR

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Dirigeants et représentants de 410 322 390

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 322 390

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SeychesSiègeActif

    410 322 390 00015 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de 410 322 390

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 410 322 390

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 322 390. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 410 322 390 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 322 390

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

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