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VILLA NOVA

Active
Siren820 824 647Société civile31130 BalmaCréée le 08 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VILLA NOVA est une société civile immatriculée le 8 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 824 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 et 4 avenue de Galilée, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par COGEDIM MIDI-PYRENEES en qualité de autre.

Fiche d'identité de VILLA NOVA

Dénomination
VILLA NOVA
SIREN
820 824 647
SIRET (siège)
820 824 647 00037
N° TVA intracommunautaire
FR40820824647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 824 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 juin 2016
Siège social
2 et 4 avenue de Galilée, 31130, Balma
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VILLA NOVA

L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles situées à VILLATE (31860), Chemin de la Cepette et des constructions qui y sont édifiées, et/ou la réhabilitation de tout ou partie des constructions existantes

Finances de VILLA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILLA NOVA

C

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Autre

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

M

MATEA PROMOTION

Autre

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

Établissements de VILLA NOVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    820 824 647 00037 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 4110D

  • 31000 TOULOUSEFermé

    820 824 647 00011 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4110D

  • 31400 TOULOUSEFermé

    820 824 647 00029 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de VILLA NOVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de VILLA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA NOVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLA NOVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur VILLA NOVA

Quel est le numéro SIREN de VILLA NOVA ?

Le numéro SIREN de VILLA NOVA est 820 824 647. Le SIRET de son siège social est 820 824 647 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40820824647.

Qui dirige VILLA NOVA ?

VILLA NOVA est dirigée par COGEDIM MIDI-PYRENEES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VILLA NOVA ?

Le siège social de VILLA NOVA est situé 2 et 4 avenue de Galilée, 31130 Balma.

VILLA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA NOVA.

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