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VILLA SCALA

Fermée
Siren535 076 640Société civile25000 BESANCONRadiée le 31 décembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

VILLA SCALA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 076 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Proudhon, 25000 Besancon. VILLA SCALA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SMCI EDITEUR IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de VILLA SCALA

Dénomination
VILLA SCALA
SIREN
535 076 640
SIRET (siège)
535 076 640 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18535076640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 076 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 octobre 2011
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
25 RUE PROUDHON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de VILLA SCALA

Elle a pour objet : - L'acquisition d'une propriété sise à BESANCON (Doubs) 48 Chemin du Fort de Bregille, cadastrée sous les références suivantes : Section : CS Numéro : 119 Lieudit : 48 Chemin du Fort de Bregille Contenance : 12a 33ca - L'acquisition d'un terrain sis à BESANCON (Doubs) cadastrée sous les références suivantes : Section : CS Numéro : 120 Lieudit : 36 Chemin du Fort de Bregille Contenance : 12a 33ca - La construction, après démolition, sur lesdits terrains d'un bâtiments devant comprendre 9 logements. - La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant et après leur achèvement ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

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Finances de VILLA SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VILLA SCALA

S

SMCI GROUPE

Associé indéfiniment responsable

S

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2015

Anciens dirigeants (1)

TS

TRADITION SMCI

Gérant associé · de octobre 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VILLA SCALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    535 076 640 00015 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de VILLA SCALA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de VILLA SCALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VILLA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VILLA SCALA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : SMCI EDITEUR IMMOBILIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER (SAS)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-09-23

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur VILLA SCALA

Quel est le numéro SIREN de VILLA SCALA ?

Le numéro SIREN de VILLA SCALA est 535 076 640. Le SIRET de son siège social est 535 076 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18535076640.

Qui dirige VILLA SCALA ?

VILLA SCALA est dirigée par SMCI EDITEUR IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VILLA SCALA ?

Le siège social de VILLA SCALA est situé 25 rue Proudhon, 25000 Besancon.

VILLA SCALA est-elle toujours en activité ?

Non, VILLA SCALA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

VILLA SCALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA SCALA.