VILLA SCALA
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
VILLA SCALA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 076 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Proudhon, 25000 Besancon. VILLA SCALA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SMCI EDITEUR IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
Fiche d'identité de VILLA SCALA
INSEE- Dénomination
- VILLA SCALA
- SIREN
- 535 076 640
- SIRET (siège)
- 535 076 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18535076640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 076 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 25 RUE PROUDHON, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de VILLA SCALA
Elle a pour objet : - L'acquisition d'une propriété sise à BESANCON (Doubs) 48 Chemin du Fort de Bregille, cadastrée sous les références suivantes : Section : CS Numéro : 119 Lieudit : 48 Chemin du Fort de Bregille Contenance : 12a 33ca - L'acquisition d'un terrain sis à BESANCON (Doubs) cadastrée sous les références suivantes : Section : CS Numéro : 120 Lieudit : 36 Chemin du Fort de Bregille Contenance : 12a 33ca - La construction, après démolition, sur lesdits terrains d'un bâtiments devant comprendre 9 logements. - La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant et après leur achèvement ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
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Finances de VILLA SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA SCALA
INSEEBODACCSMCI GROUPE
Associé indéfiniment responsable
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2011 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLA SCALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
535 076 640 00015 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de VILLA SCALA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VILLA SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de VILLA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLA SCALA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER (SAS)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-09-23
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Questions fréquentes sur VILLA SCALA
Quel est le numéro SIREN de VILLA SCALA ?
Le numéro SIREN de VILLA SCALA est 535 076 640. Le SIRET de son siège social est 535 076 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18535076640.
Qui dirige VILLA SCALA ?
VILLA SCALA est dirigée par SMCI EDITEUR IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA SCALA ?
Le siège social de VILLA SCALA est situé 25 rue Proudhon, 25000 Besancon.
VILLA SCALA est-elle toujours en activité ?
Non, VILLA SCALA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
VILLA SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA SCALA.
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