VILLA SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VILLA SOLEIL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 939 778. Son siège social est situé 115 Che des Soeurs, 84140 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de VILLA SOLEIL
INSEE- Dénomination
- VILLA SOLEIL
- SIREN
- 314 939 778
- SIRET (siège)
- 314 939 778 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61314939778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 939 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 115 CHE DES SOEURS, 84140, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VILLA SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VILLA SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84140 AVIGNONSiègeFermé
314 939 778 00010 · NAF 452V
Documents juridiques de VILLA SOLEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VILLA SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur VILLA SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de VILLA SOLEIL ?
Le numéro SIREN de VILLA SOLEIL est 314 939 778. Le SIRET de son siège social est 314 939 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61314939778.
Où se situe le siège social de VILLA SOLEIL ?
Le siège social de VILLA SOLEIL est situé 115 Che des Soeurs, 84140 Avignon.
VILLA SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA SOLEIL.
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