VINCENT FABIENNE

Active

Siren480 360 197Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 01 janvier 2005

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

VINCENT FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 360 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Arenes, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VINCENT FABIENNE

INSEE

Dénomination: VINCENT FABIENNE
SIREN: 480 360 197
SIRET (siège): 480 360 197 00010
N° TVA intracommunautaire: FR06480360197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 360 197
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4726Z
Date de création: 01 janvier 2005
Siège social: 34 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VINCENT FABIENNE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de VINCENT FABIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINCENT FABIENNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VINCENT FABIENNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39100 DOLESiègeFermé
480 360 197 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4726Z

Documents juridiques de VINCENT FABIENNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VINCENT FABIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCENT FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINCENT FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCENT FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VINCENT FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINCENT FABIENNE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur VINCENT FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de VINCENT FABIENNE ?

Le numéro SIREN de VINCENT FABIENNE est 480 360 197. Le SIRET de son siège social est 480 360 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480360197.

Où se situe le siège social de VINCENT FABIENNE ?

Le siège social de VINCENT FABIENNE est situé 34 rue des Arenes, 39100 Dole.