VIOGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 635 958, VIOGNIER est une SCI créée le 2 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue John Kennedy, 54310 Homecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE BATTY en qualité de autre.
Fiche d'identité de VIOGNIER
INSEE- Dénomination
- VIOGNIER
- SIREN
- 492 635 958
- SIRET (siège)
- 492 635 958 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492635958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 635 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 17 B RUE JOHN KENNEDY, 54310, HOMECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VIOGNIER
Achat, prise à bail, vente, location de biens immeubles
Finances de VIOGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIOGNIER
INSEEÉtablissements de VIOGNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54310 HOMECOURTSiègeActif
492 635 958 00027 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B
- 54240 JOEUFFermé
492 635 958 00019 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIOGNIER
INPIComptes annuels de VIOGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIOGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIOGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIOGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIOGNIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIOGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIOGNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur VIOGNIER
Quel est le numéro SIREN de VIOGNIER ?
Le numéro SIREN de VIOGNIER est 492 635 958. Le SIRET de son siège social est 492 635 958 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492635958.
Qui dirige VIOGNIER ?
VIOGNIER est dirigée par FREDERIQUE BATTY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIOGNIER ?
Le siège social de VIOGNIER est situé 17 B rue John Kennedy, 54310 Homecourt.
VIOGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, VIOGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIOGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIOGNIER.
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