322 227 810
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 322 227 810
INSEE- Dénomination
- 322 227 810
- SIREN
- 322 227 810
- SIRET (siège)
- 322 227 810 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR66322227810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 227 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 15 juin 1981
- Siège social
- MORTEAU
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Objet social de 322 227 810
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 322 227 810
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 322 227 810
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- MORTEAUSiègeActif
322 227 810 00031 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 7010Z
- POINTE A PITREActif
322 227 810 00049 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 7010Z
- SAINTE-FOY-LES-LYONActif
322 227 810 00064 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 7010Z
- LES FINSFermé
322 227 810 00023 · ouvert le 14 septembre 1987 · NAF 8621Z
- MORTEAUFermé
322 227 810 00056 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8621Z
Conformité de 322 227 810
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 322 227 810. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 322 227 810 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 322 227 810
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1981
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