VISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 889 012, VISSAC est une SCI créée le 22 octobre 2012. Son siège social est situé 94 Imp Tagua, 42600 Saint-Thomas-la-Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME VISSAC, autre.
Fiche d'identité de VISSAC
INSEE- Dénomination
- VISSAC
- SIREN
- 788 889 012
- SIRET (siège)
- 788 889 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35788889012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 889 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 94 IMP TAGUA, 42600, SAINT-THOMAS-LA-GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VISSAC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de VISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VISSAC
INSEEÉtablissements de VISSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDESiègeActif
788 889 012 00019 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de VISSAC
INPIComptes annuels de VISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VISSAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VISSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-17
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur VISSAC
Quel est le numéro SIREN de VISSAC ?
Le numéro SIREN de VISSAC est 788 889 012. Le SIRET de son siège social est 788 889 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35788889012.
Qui dirige VISSAC ?
VISSAC est dirigée par GUILLAUME VISSAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VISSAC ?
Le siège social de VISSAC est situé 94 Imp Tagua, 42600 Saint-Thomas-la-Garde.
VISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, VISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VISSAC.
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