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VOSGPATT

Active
Siren892 747 106SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 11 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

VOSGPATT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 747 106. Son siège social est situé 6 rue Denis Papin, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID VIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VOSGPATT

Dénomination
VOSGPATT
SIREN
892 747 106
SIRET (siège)
892 747 106 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35892747106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 747 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2021
Siège social
6 RUE DENIS PAPIN, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VOSGPATT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil.

Finances de VOSGPATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOSGPATT

D

D.V. INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans

DV

DAVID VIARD

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de VOSGPATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    892 747 106 00011 · ouvert le 20 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de VOSGPATT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 août 2024

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de VOSGPATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOSGPATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOSGPATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOSGPATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOSGPATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOSGPATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOSGPATT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-20

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2021

Questions fréquentes sur VOSGPATT

Quel est le numéro SIREN de VOSGPATT ?

Le numéro SIREN de VOSGPATT est 892 747 106. Le SIRET de son siège social est 892 747 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35892747106.

Qui dirige VOSGPATT ?

VOSGPATT est dirigée par DAVID VIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VOSGPATT ?

Le siège social de VOSGPATT est situé 6 rue Denis Papin, 66140 Canet-en-Roussillon.

VOSGPATT est-elle toujours en activité ?

Oui, VOSGPATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOSGPATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOSGPATT.

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